Le responsable du traitement doit informer le personnel chargé du traitement des données de la procédure de traitement des droits des personnes concernées, en définissant clairement les mécanismes par lesquels ces droits peuvent être exercés (moyens électroniques, adresse postale, etc.) et en tenant compte des éléments suivants :

DROIT D'ACCÈS : En vertu du droit d'accès, les intéressés recevront une copie des données personnelles détenues, ainsi que la finalité pour laquelle elles ont été collectées, l'identité des destinataires des données, les délais de conservation prévus ou les critères utilisés pour les déterminer, l'existence du droit de demander la rectification ou la suppression des données personnelles, ainsi que la limitation ou l'opposition à leur traitement, le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données et, si les données n'ont pas été obtenues auprès de l'intéressé, toute information disponible sur leur origine. Le droit d’obtenir une copie des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des autres personnes concernées.

DROIT DE RECTIFICATION : En vertu du droit de rectification, les données des intéressés qui sont inexactes ou incomplètes seront modifiées, en tenant compte des finalités du traitement. L'intéressé doit indiquer dans la demande à quelles données il se réfère et la correction qui doit être effectuée, en fournissant, le cas échéant, des pièces justificatives de l'inexactitude ou du caractère incomplet des données traitées. Si le responsable du traitement a communiqué les données à d'autres responsables du traitement, il doit leur notifier la rectification, sauf si cela est impossible ou exige un effort disproportionné, en fournissant à la personne concernée des informations sur ces destinataires, si elle le demande.

DROIT D'EFFACEMENT : En vertu du droit à l'effacement, les données des personnes concernées seront supprimées lorsqu'elles expriment leur opposition au traitement et qu'il n'existe aucune base légale pour l'empêcher, que les données ne sont pas nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, qu'elles retirent le consentement donné et qu'il n'existe aucune autre base légale pour légitimer le traitement, ou que le traitement est illicite. Si la suppression résulte de l'exercice du droit de la personne concernée de s'opposer au traitement de ses données à des fins de marketing, les données d'identification de la personne concernée peuvent être conservées afin d'empêcher tout traitement ultérieur. Si les données ont été communiquées par le responsable du traitement à d'autres responsables du traitement, celui-ci doit leur notifier l'effacement des données, à moins que cela ne soit impossible ou exige un effort disproportionné, en fournissant à la personne concernée des informations sur ces destinataires, si elle le demande.

DROIT D'OPPOSITION : En vertu du droit d’opposition, lorsque les personnes concernées expriment leur refus que leurs données à caractère personnel soient traitées par le responsable du traitement, ce dernier cesse de les traiter, sauf s’il existe une obligation légale de le faire. Lorsque le traitement est fondé sur une mission d'intérêt public ou sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, en réponse à une demande d'exercice du droit d'opposition, le responsable du traitement cessera de traiter les données à moins que des raisons impérieuses ne prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou ne soient nécessaires à la formulation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

DROIT DE LIMITER LE TRAITEMENT : En vertu du droit à la limitation du traitement, les personnes concernées peuvent demander la suspension du traitement de leurs données pour en contester l'exactitude pendant que le responsable du traitement effectue les vérifications nécessaires, ou si le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement ou sur le respect d'une mission d'intérêt public, pendant qu'il est vérifié si ces raisons prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée. La personne concernée peut également demander la conservation des données si elle considère que le traitement est illicite et, au lieu de l'effacement, demander la limitation du traitement, ou si, même si le responsable du traitement n'a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, la personne concernée en a besoin pour la formulation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Le fait que le traitement des données de la personne concernée est restreint doit être clairement indiqué dans les systèmes du responsable du traitement. Si le responsable du traitement a communiqué les données à d'autres responsables du traitement, il doit les notifier de la limitation du traitement, sauf si cela est impossible ou exige un effort disproportionné, en fournissant à la personne concernée des informations sur ces destinataires, si elle le demande.

Si la demande de l'intéressé n'est pas satisfaite, le responsable du traitement informera l'intéressé, sans délai et au plus tard un mois après sa réception, des raisons de son inaction et de la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données et d'engager une action en justice.